J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0502877A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 2006, sont attribués à titre de dotation :

- au profit de l'université Paris-XI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) et cadastrés ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/2006 texte numéro 21





tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1) ;

- au profit de l'Ecole centrale des arts et manufactures, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) et cadastrés ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/2006 texte numéro 21





tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 4, 5, 6, 7 et 8 annexés au présent arrêté (1) ;

- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles, établissement public à caractère administratif, l'ensemble immobilier domanial sis rue Jean-Baptiste-Clément à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), cadastré section AS no 352 pour une superficie totale de 1 358 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan no 2 annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit de l'université Paris-XI, de l'Ecole centrale des arts et manufactures et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/2006 texte numéro 21





Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles immobiliers sera remis gratuitement à l'Etat quand prendront fin les dotations.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur, sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaire, (bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.